Biodiversité

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Dérogation à l’interdiction de cueillette de spécimens d’espèces végétales protégées

 

(Tulipe sauvage – Tulipa sylvestris subsp. Sylvestris)

Ligue pour la Protection des oiseaux (LPO Anjou).

 

La demande s’inscrit dans la démarche d’un plan de conservation régional de la Tulipe sauvage Tulipa sylvestris subsp. sylvestris, menée par le Conservatoire botanique national de Brest (CBNB) en partenariat avec la Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement (DREAL) des Pays-de-la-Loire et qui s’appuie sur les acteurs locaux tels que LPO Anjou.
La réalisation de ce projet nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2), en particulier pour la cueillette d’espèces végétales protégées pour l’espèce Tulipe sauvage (Tulipa sylvestris subsp. Sylvestris).

Au titre des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 26 mars 2019, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Dossier de demande de dérogation (format pdf - 3.9 Mo - 12/03/2019)
Projet d’arrêté (format odt - 36 ko - 12/03/2019)

Les observations sont à transmettre :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
  • par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.