Biodiversité en Maine et loire

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Dérogation à l’interdiction de capture ou d’enlèvement d’espèces protégées

 

Le projet consiste en un désairage d’Autour des palombes (Accipiter gentilis) pour l’exercice de la chasse au vol.

Cette atteinte à une espèce protégée nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).

Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

 

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 4 avril 2017, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Les observations sont à transmettre :

par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

BILAN DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

Conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoient l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ce projet d’arrêté, portant sur le désairage d’un Autour des palombes (Accipiter gentilis) pour l’exercice de la chasse au vol, a été mis en consultation du 20 mars au 4 avril 2017.

Aucune remarque ou question n’a été transmise à la Direction départementale des territoires.