Espéces protégées

Contenu

Dérogation à l’interdiction de capture, destruction, perturbation et transport d’une espèce protégée ( Noctuelle des (...)

 

La présente dérogation porte sur la capture, le marquage pour relâcher sur place de spécimens vivants, ainsi que la capture et le transport pour des spécimens morts, à des fins d’études et d’inventaires de la Noctuelle des peucédans - Gortyna borelii.

 

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.
Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte du 9 mars au 25 mars 2016, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

projet d’arrêté préfectoral
dossier de demande de dérogation

Les observations sont à transmettre :

par courriel à l’adresse suivante : cvb.seef.ddt-49@maine-et-loire.gouv.fr
par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de l’État (RAA) dans le Maine-et-Loire.