Biodiversité en Maine et loire

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Dérogation à l’interdiction d’altération d’habitats d’espèces protégées

 

La présente dérogation porte sur la dégradation d’habitats d’espèces protégées (Grand murin) à des fins de prévention des dommages à la propriété déposée par la commune de Durtal.

 

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.
Déroulement de la consultation :
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 16 février 2015, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

projet d’arrêté préfectoral
dossier de demande de dérogation

Les observations sont à transmettre :

par courriel à l’adresse suivante : cvb.seef.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr
par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

 
 

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