Mis à jour le 24/04/2014

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Dépôts sauvages et aménagements illégaux

De plus en plus de dépôts sauvages de déchets inertes déguisés en aménagements urbains ou agricoles apparaissent dans les paysages français.

Dans la majorité des cas, c’est au maire que revient le pouvoir de police pour ces infractions au code de l’environnement.

 
 

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