Contenu

Déploiement du réseau France Service

 
 

Le citoyen au coeur du réseauSommaire

Le réseau France services a pour ambition de faciliter les démarches administratives des citoyens sur tout le territoire, en priorité dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en permettant une plus grande accessibilité, une plus grande simplicité et une qualité de service renforcée. Dans une circulaire du 1er juillet dernier, qui expose les critères exigés et les ambitions de qualité visées d’ici 2022, le Premier ministre a précisé services qui sont attendus.
Les préfets de départements ont eu à mener un audit des structures de leur territoire afin de déterminer celles dont le niveau de prestation et de qualité de service répond, d’ores et déjà, au cahier des charges fixé par le Gouvernement, afin de labelliser une première vague de trois-cents Maisons « France Services », d’ici le 1er janvier 2020.

Une réunion de présentation de la démarche et des enjeux en Préfecture le 6 septembre 2019 Sommaire

Le 6 septembre 2019, René Bidal, Préfet de Maine-et-Loire, a réuni à la préfecture les parlementaires, le Président du Conseil départemental, les Présidents des collectivités territoriales de Maine-et-Loire, les présidents d’associations des maires, les chefs des services de l’État, les responsables des quatorze MSAP que compte déjà le département et les représentants des opérateurs qui y interviennent, les Directeurs de la banque des territoires et de la Caisse des dépôts, le Directeur régional du centre national de la fonction publique territoriale, afin de présenter les enjeux du déploiement du réseau France Services.

Il leur a exposé ce que devront être les maisons France Services, qui ne correspond pas à une nouvelle appellation des MSAP, car elles doivent proposer un nouveau service et faire bénéficier tous les citoyens qui souhaitent être aidés et conseillés d’un accompagnement renforcé et d’une réponse globale. Afin d’atteindre le niveau de qualité requis, qui ambitionne de donner accès à un guichet unique rénové, enrichi et professionnalisé, les points d’accueil France Services devront en effet garantir la présence d’au moins deux agents polyvalents en permanence et proposer avec les opérateurs concernés une offre de services dans les domaines de la formation, de l’emploi et de la retraite, de la prévention-santé, de l’état civil et de la famille, de la justice, du budget (impôts, surendettement, litige de consommation), du logement, de la mobilité et du courrier.


Réunion déploiement du réseau France Services en préfecture le 6 septembre 2019

Une homologation des maisons France Services sur la base d’une nouvelle grille d’évaluation Sommaire

Cette grille impose un minimum obligatoire de trente critères devant impérativement être respectés pour que la Maison France Service soit labellisée, avec également la possibilité de cumuler, des « points bonus » pour récompenser et valoriser les initiatives locales de chacune d’entre elles. Ces 30 critères de labellisations portent sur :

le projet en cours doit s’inscrire dans le cadre du SDAASP, en cohérence avec le maillage des implantations locales des opérateurs ;

une exigence d’accueil au moins par deux agents polyvalents sur 24 heures hebdomadaires et sur 5 jours hebdomadaires minimum ;

  • une exigence de fourniture à l’usager d’une réponse complète ;
  • un socle minimum de services portant sur l’information, le conseil, l’orientation et l’accompagnement dans les démarches administratives (y compris numériques) à partir d’une offre pertinente de services au public, en adéquation avec les besoins du territoire, sur un vaste panier de service couvrant un champ assez large de domaines comme la formation, l’emploi et la retraite, la prévention de la santé, l’état civil et la famille, la justice, les démarches fiscales et financières, les litiges de consommation, le logement, la mobilité et le courrier postal ;
  • un partenariat fort avec les grands opérateurs nationaux (CAF, MSA, Pôle Emploi, CARSAT, La Poste), mais aussi les services de l’État impliqués (Ministère de l’Intérieur, Justice, DDFIP) ;
  • une formation renforcée des agents d’accueil ;
  • des exigences en termes d’équipements, de locaux et de signalétique ;
  • un suivi et une évaluation des offres et des prestations de services ;
  • une gouvernance pour conduire à l’amélioration de l’efficience des MFS et une gestion administrative et financière de qualité.

Des MSAP angevines proposées à la labellisationSommaire

Le contexte départemental du Maine et Loire est très favorable avec l’existence d’un réseau important de quatorze MSAP déployé sur une grande partie du territoire, au sein d’un maillage construit avec chaque communauté de communes, via son contrat local d’engagement, constituant une mise en œuvre concrète des orientations du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP).

Au terme de l’audit entrepris dans un premier temps auprès des quatorze MSAP départementales, qui s’inscrivent dans la dynamique mise en place conjointement avec le Conseil Départemental dans le cadre du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, le Préfet René Bidal proposera d’ores et déjà au Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) d’ici au 15 septembre 2019, la labellisation de quatre ou cinq structures, avec la volonté que tout le réseau soit labellisé à terme dans le Maine-et-Loire.

Accompagner les initiatives en vue de leurs labellisations successives avant le 31 décembre 2021Sommaire

Par la suite, les MSAP existantes bénéficieront d’un accompagnement renforcé pour atteindre le niveau de qualité de service requis pour une labellisation, accompagnement repris dans un « plan de montée en gamme ». Dès cet été, une rencontre des services de l’État avec une dizaine de MSAP a permis de présenter à leurs responsables les nouvelles exigences et de répondre à leurs interrogations. Cette rencontre a également permis de repérer au mieux les obstacles qui restent à surmonter pour leur permettre, à terme, de bénéficier de l’homologation. Ce travail d’explication et de prospection a été préparé sur la base initiale de l’audit de l’ensemble des structures. Il doit se poursuivre avec la rencontre et l’évaluation de l’ensemble des structures, pour identifier les remises à niveau requises en vue d’une labellisation MFS avant le 31 décembre 2012.
Un plan de formation est déjà mis en œuvre dans le Maine-et-Loire en liaison avec le CNFPT et le Conseil départemental ; un nouveau plan de formation organisé par le CNFPT et financé par la Banque des territoires est prévu par la réforme ; il sera mis en place d’ici la fin de l’année.

FinancementSommaire

30 millions d’euros pour assurer le déploiement de « France Services » et favoriser l’animation du réseau, dont 3 millions pour les bus « France Services » : c’est l’investissement qu’effectuera la Caisse des dépôts d’ici 2022.
Chaque structure dispose d’un financement assuré par la Banque des Territoires à hauteur de 30.000€ par an. Chaque MSAP actuelle bénéficiera de cette dotation jusqu’à l’échéance du 31 décembre 2021, pour lui permettre d’atteindre les exigences du label MFS.

Pour aller + loin :