Cet arrêté a pour but de définir les sites où la présence du castor et de la Loutre est avérée, conformément à l’arrêté ministériel du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement. En effet, celui-ci prévoit que l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit sur les abords de cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plan d’eau et étangs, jusqu’à une distance de 200 mètres de la rive, afin de protéger les populations de castor et de Loutre d’Europe.

Cet arrêté annuel fait suite à l’arrêté préfectoral n°2016-3001 du 18 août 2016 actuellement en vigueur.

Les différents organismes détenant des informations sur ces espèces (ONCFS, réseau Faune Anjou, FDGDON, DDT) ont été sollicités pour fournir leurs éléments, et une consultation de ces partenaires a été engagée par la DDT le 2 juin 2017 afin de travailler sur la cartographie des sites.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 12 juillet 2017) pour :

• consulter la note de présentation de ce projet d’arrêté : Note de présentation pour consultation du public (format pdf - 64.9 ko - 21/06/2017)
• consulter le projet d’arrêté et la carte annexée : Projet d’arrêté castor et loutre juin 2017 (format pdf - 97.7 ko - 21/06/2017) Carte de présence de loutres et de castors 2017 (format pdf - 796.8 ko - 21/06/2017) vous exprimer, le cas échéant, sur ce projet d’arrêté, par courriel à l’adresse suivante : fcer.seef.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bâtiment M, 15 bis rue Dupetit Thouars à ANGERS, bureau 3018 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

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Synthèse des remarques émises dans le cadre de procédure de participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant délimitation des secteurs où la présence du Castor et de la Loutre d’Europe est avérée dans le Maine-et-Loire.

Aucune remarque ou observation n’a été transmise sur ce projet d’arrêté.