Chasse

Contenu

Délimitation des secteurs où la présence du Castor et de la Loutre est avérée

 

Participation du public relative au projet d’arrêté portant délimitation des secteurs où la présence du castor et de la Loutre est avérée. Cette présence avérée est déterminante dans la pratique du piégeage.

 

Participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant délimitation des secteurs où la présence du Castor et de la Loutre d’Europe est avérée dans le Maine-et-Loire

Cet arrêté a pour but définir les sites où la présence du castor et de la Loutre est avérée, conformément à l’arrêté ministériel du 08 juillet 2013 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement. En effet, celui-ci prévoit que l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit sur les abords de cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plan d’eau et étangs, jusqu’à une distance de 200 mètres de la rive, afin de protéger les populations de castor et de Loutre d’Europe.

Les différents organismes détenant des informations sur ces espèces (ONCFS, réseau Faune Anjou, FDGDON) ont été sollicités pour fournir leurs éléments, et deux séances de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage se sont réunies afin de travailler sur la cartographie des sites.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 22 janvier 2014) pour :

consulter la note de présentation de ce projet d’arrêté ;
consulter le projet d’arrêté et la carte annexée ;
vous exprimer, le cas échéant, sur ce projet d’arrêté, par courriel à l’adresse suivante : sefaer.ddea-49@equipement-agriculture.gouv.fr,

Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bâtiment M, 15 bis rue Dupetit Thouars à ANGERS, bureau 3020 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La consultation publique est close

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations.

 
 

Documents associés :