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Défrichement - Projet d’exploitation d’une carrière alluvionnaire par la Sté des Carrières de Seiches - Les (...)

 

Le projet consiste en l’exploitation d’une carrière alluvionnaire au lieu-dit « Chalou » sur le territoire de la commune de LES RAIRIES dans le département de Maine-et-Loire.

 

Le projet consiste en l’exploitation d’une carrière alluvionnaire au lieu-dit « Chalou » sur le territoire de la commune de LES RAIRIES dans le département de Maine-et-Loire. Ce gisement sera exploité par la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE SEICHES propriétaire de l’ensemble du site, sauf des parcelles n° 260 et 1394 appartenant à Monsieur Laurent AUBRY, Route de Chalou-les-Bois 49430 LES RAIRIES.
La réalisation de ce projet implique la destruction du boisement des parcelles n° 260 et 1394.

Au titre des dispositions de l’article L. 341-5 du code forestier, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant le défrichement.

Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 24 octobre 2017
, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Les observations sont à transmettre :

par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-fcer@maine-et-loire.gouv.fr
par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Le volume du dossier de demande de défrichement ne permettant pas sa mise à disposition par voie électronique, le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bâtiment M, 15 bis rue Dupetit-Thouars à ANGERS, bureau 3002 C ou 3006, sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

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Cette consultation est close depuis le 24 octobre 2017.
Résultat de la consultation :

Aucune remarque ou observation n’a été transmise sur ce projet d’arrêté.