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Déclaration de changement d’exploitant : changement d’exploitant

 

La législation des installations classées (Art. 512-68 du code de l’environnement) prévoit la possibilité d’une déclaration simplifiée lorsque le changement d’exploitant constitue la seule modification apportée par rapport à la dernière démarche de l’exploitant précédent.

Les imprimés suivants permettent d’effectuer cette démarche :