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Crise sanitaire Covid-19 - fonctionnement des accueils collectifs de mineurs

 

Les vacances de printemps commencent demain soir dans un contexte tout particulier.

Nous vous rappelons que, selon le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, toutes les catégories d’ACM sont suspendues jusqu’au 15 avril.

La seule exception est pour les accueils fonctionnant pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de crise.
Les personnels concernés sont :

  • tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
  • tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
  • les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
  • les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS), des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise
  • les gendarmes, personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels des préfectures indispensables à la gestion de la crise
  • les personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance relevant des conseils départementaux ainsi que des associations et établissements publics concourant à cette politique
  • les personnels des services pénitentiaires par autorisation du préfet de département

Une foire aux questions élaborée par le ministère chargé de la jeunesse est disponible et répondra à vos interrogations et inquiétudes.

Les informations les plus importantes à retenir sont les suivantes :

  • L’accueil des mineurs est possible seulement sur présentation d’une carte professionnelle ou d’une attestation d’employeur d’un seul des deux parents (question n°4 de la FAQ)
  • les déclarations sur TAM sont à actualiser, par exemple si vous ouvrez pendant la période du WE alors que ce n’était pas prévu initialement. A ce sujet, nos services vont évidemment faire preuve de souplesse en ce qui concerne le délai de 8 jours au moins pour le dépôt de la fiche complémentaire (question n°6)
  • Le taux d’encadrement doit être respecté autant que possible, si celui-ci ne peut pas être respecté, alors l’accueil sera assimilé à une garderie et non un ACM (question n°7)
  • L’accueil doit être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir (question n°13) :
    • le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture de l’établissement. Il doit être réalisé avec une plus grande fréquence (deux fois par jour). Les objets fréquemment touchés (poignées de portes, surfaces, sanitaires, sols, objets à vocation ludique ou pédagogique…) doivent être quotidiennement désinfectés avec un produit virucide ;
    • la présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique ou de savons pour les personnels. L’approvisionnement en équipements et produits nécessaires à l’hygiène est une priorité (savon liquide, essuie-mains à usage unique, poubelles à ouverture non manuelle) ;
    • Privilégier l’organisation des activités par petits groupes de 8 à 10 enfants maximum. Les groupes sont constitués, dans la mesure du possible, pour toute la durée de la période, et n’ont pas d’activité commune avec d’autres groupes.
    • La distanciation et les mesures d’hygiène sont respectées du mieux possible durant le temps d’accueil. Les échanges manuels de ballons, jouets, crayons etc. doivent être évités.

DDCS

 
 

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