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Couvre-feu de 18h à 6h en vigueur dans le Maine-et-Loire

 
 
Ce qui change à compter du 16 janvier 2021
A compter de samedi 16 janvier, le couvre-feu actuellement en vigueur passera de 18h à 6h du matin pour l’ensemble du territoire métropolitain (et non plus de 20h à 6h), sauf motifs dérogatoires.
 
L’Etat doit agir à la fois pour éviter une 3e vague mais également pour préserver les services de santé et le personnel soignant en première ligne.
 
L’objectif du couvre-feu est ainsi de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.
 
Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le : 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)

Port du masqueSommaire

Le port du masque obligatoire est maintenu sur l’ensemble de l’espace public du territoire départemental.
Il s’applique à tous les usagers de la voirie de plus de 11 ans qui circulent autrement qu’en voiture, moto ou scooter.

Ne sont pas concernées les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires visant à prévenir la propagation du virus.

Prendre connaissance de l’ l’arrêté port du masque du 29/01/21 (format pdf - 823.1 ko - 03/02/2021)

Comment fonctionne le couvre-feu ?Sommaire

Les déplacements sont autorisés de 6h à 18h, sans limitation de distance et sans nécessité de se munir d’une attestation.

Un couvre-feu est instauré de 18h à 6h du matin. Les sorties et déplacements sont donc interdits de 18h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Sauf pour un des motifs dérogatoires suivants, et muni d’une attestation, d’une pièce d’identité et du justificatif attestant du motif dérogatoire de son déplacement :

• Déplacements à destination ou en provenance :

  • Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
  • Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;

• Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
• Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance

Déplacement durant le couvre-feu Sommaire

En cas de déplacement dérogatoire entre 18 heures et 6 heures, il convient de se munir :

• d’une attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu,
• de tout justificatif attestant du motif dérogatoire de son déplacement,
• d’une pièce d’identité.

En cas de déplacement dérogatoire lié à un motif professionnel (pour se rendre ou revenir de son travail notamment), il convient de se munir :

• du justificatif de déplacement professionnel signé par son employeur,
• d’une pièce d’identité.

Ces deux seuls documents suffisent pour les déplacements professionnels.

En cas de déplacement dérogatoire lié à un motif scolaire (pour rentrer de son école ou pour aller chercher son enfant à l’école notamment), il convient de se munir :

• du justificatif de déplacement scolaire comportant le cachet de l’établissement scolaire,
• d’une pièce d’identité.

Ces deux seuls documents suffisent pour les déplacements scolaires.

Pour la garde d’enfants, l’enseignement et la formation : Sommaire

L’avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité pour les structures qui accueillent des activités de garde d’enfant, scolaires, péri-scolaires ou de formation professionnelle de continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 18 heures, ni à ce public de rentrer chez lui, y compris en moyens de transports collectifs, en se munissant d’une attestation de déplacement ou d’un justificatif de déplacement scolaire.

En revanche, les activités extrascolaires, en plein air ou en salle, doivent cesser à 18 heures.

Pour les activités de plein air, les activités extrascolaires et les activités sportives :Sommaire

Les activités de loisirs en plein air doivent cesser à 18 heures, qu’elles s’exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air.

Il n’est pas possible de se promener après 18 heures, même dans un rayon d’un kilomètre autour de chez soi.

Attestations de déplacementSommaire

Vous pouvez télécharger vos attestions de déplacement depuis le site du Ministère de l’Intérieur :

attestations de déplacements dérogatoires mises à jour régulièrement

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).

Nb. Une amende forfaitaire de 135 € est appliquée en cas de non-respect du couvre feu.

Centres commerciaux, commerces, à compter du 31 janvier 2020Sommaire

(Établissements qui accueillent du public débout et circulant)

Afin de limiter au maximum les brassages de population et de préserver les petits commerces, les grands centres commerciaux non-alimentaires de plus de 20 000 m2 sont fermés depuis dimanche 31 janvier.

En Maine-et-Loire, seul le centre commercial "Espace Anjou" est concerné par les critères de calcul de ce seuil. Par conséquent :
La galerie commerciale "Espace Anjou" 75 avenue Montaigne à Angers est fermée au public, à l’exception de :
• la pharmacie LANGLOIS
• l’hypermarché Géant Casino
• les boutiques alimentaires

la jauge obligatoire d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail est renforcée.

  • ainsi, les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu’un client à la fois ;
  • Les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8m² et 400 m² ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m² ;
  • Les autres établissements dont la surface de vente est supérieure à 400 m² ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m².
  • L’accueil du public dans les commerces ne peut s’effectuer qu’entre 6h et 18h. La capacité maximale d’accueil de l’établissement doit être affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci. Un dispositif de comptage doit permettre à l’exploitant de s’assurer que la jauge en vigueur est respectée.

Pour plus de détails, consultez :

Bars et restaurantsSommaire

L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 20 janvier 2021 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

Retrouvez l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Relais routiersSommaire

Afin que les conducteurs routiers assurent leur mission dans des conditions de travail dignes et adaptées aux conditions climatiques, le Gouvernement a décidé que des centres et relais routiers pouvaient ouvrir afin de leur permettre de prendre leurs repas au chaud de 18h00 à 10h00 le lendemain ainsi que pour le repas de midi, sur présentation de leur carte professionnelle et dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur dans la restauration d’entreprises.
Pour le département du Maine-et-Loire, la liste des établissements ouverts est disponible dans l’arrêté ci-dessous : arreté autorisant l’ouverture de restaurants routiers (format pdf - 959.5 ko - 15/12/2020)

MarchésSommaire

Les marchés sont autorisés à se tenir sur l’ensemble du département. Le port du masque y est partout obligatoire avec un protocole sanitaire strict à respecter.
Cependant certaines communes peuvent décider leur interdiction : rapprochez vous de votre mairie pour vous en assurer.

Application TousAntiCovidSommaire

L’application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :

Les mesures de soutien économiqueSommaire

  • Fonds de solidarité rénové
    Pour faire face à la crise économique et sociale qui va vraisemblablement encore s’aggraver, le Président de la République a annoncé la poursuite de la stratégie du « quoi qu’il en coûte », et la création, dès les prochains jours, de nouvelles aides.
    • Maintien et renforcement significatif des dispositifs existants : chômage partiel pour les salariés, aides ponctuelles pour les plus précaires, mesures pour les entreprises et les indépendants (prêts garantis par L’État, annulations et reports de charge, augmentation du fonds de solidarité).
    • Mise en place de nouvelles aides : tous les établissements qui resteront fermés administrativement (bars, restaurants, salles de sport) se verront verser, quelle que soit leur taille, 20% de leur chiffre d’affaires (année 2019) si cette option est préférable pour eux aux 10 000 euros du fonds de solidarité.


Pour plus de détails, consultez le document : évolution du fonds de solidarité-1er décembre 2020 (format pdf - 434.8 ko - 27/11/2020)

  • aide aux permittents et saisonniers
    Garantie de ressources de 900€ par mois dès le 1er novembre et jusqu’au 1er février 2021
    Condition : avoir travaillé au moins 60% du temps au cours de l’année 2019
  • aides aux jeunes
    • Création de 20000 jobs étudiants pour venir en soutien des étudiants décrocheur
    • Doublement des aides d’urgence versées par le CROUS
    • Renforcement du plan 1 jeune 1 solution
    • Dispositif d’accompagnement spécifique pour la recherche d’un premier emploi

TravailSommaire

  • Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
  • le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
  • Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.