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Contrat de Plan Etat - Région - Consultation du public

 

L’évaluation environnementale stratégique du Contrat de plan État-Région 2015– 2020 est soumise à la consultation publique du 5 janvier au 4 février 2015 - Le document est consultable en Préfecture ou au format dématérialisé.

 

Évaluation environnementale stratégique du Contrat de plan État-Région 2015– 2020

Le préfet de la région des Pays de la Loire organise une consultation du public sur le projet de Contrat de plan État-Région 2015-2020, en application de la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’incidence de certains plans et programmes sur l’environnement, traduite en droit français dans le code de l’environnement (articles L122-8 et R122-22).

Cette consultation se déroule du 5 janvier 2015 au 4 février 2015 inclus.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier mis à disposition :
> en version papier consultable dans les 5 préfectures de la région, donc en Préfecture de Maine-et-Loire, aux horaires d’ouverture au public.
> en version dématérialisée, sur le site internet de la Préfecture de Région

 
 

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