Biodiversité en Maine et loire

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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.

 

La présente dérogation porte sur la capture ou l’enlèvement de cadavres de loutres d’Europe, dans le département de Maine-et-Loire

 

La présente dérogation porte sur la capture ou l’enlèvement de cadavres de loutres d’Europe, dans le département de Maine-et-Loire, en vue de prélèvements d’échantillons de tissus, voire du cadavre (pour autopsie), dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national d’actions en faveur de la loutre d’Europe, suite à la demande présentée par Mesdames et Messieurs Sylvie Desgranges, Benoît Marchadour et Benjamin Même-Lafond de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Thiphaine Heugas du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Loire-Anjou et Jean-Luc Maisonneuve du Syndicat Mixte Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle (EDENN).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.
Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 19 novembre 2014, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

CERFA de demande de capture et d’enlèvement de cadavre de loutres

Les observations sont à transmettre :

par courriel à l’adresse suivante : cvb.seef.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr
par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.