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Consultation public - Préservation de la ressource en eau en période d’étiage

 

Projet d’arrêté-cadre concernant la préservation de la ressource en eau en période d’étiage

 

Dans le cadre des articles L120-1 et suivants du code de l’environnement, est soumis à la consultation du public, le projet d’arrêté-cadre 2019 concernant la préservation de la ressource en eau en période d’étiage.

Ce présent arrêté-cadre a pour objet d’anticiper les mesures de gestion à mettre en œuvre lors des situations de pénurie ou de sécheresse afin de préserver la ressource en eau. Il définit des mesures de gestion graduelles permettant de préserver in-fine les usages prioritaires et les besoins des milieux.

La participation du public est ouverte du mardi 14 mai 2019 au vendredi 7 juin 2019 inclus.

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-misen@maine-et-loire.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante : DDT 49 / Service Eau Environnement Forêt - Cité administrative - Bât. M - 15 bis rue Dupetit-Thouars 49047 ANGERS CEDEX

La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision, seront rendus publics sur le site Internet des services de l’Etat de Maine-et-Loire pendant une durée de trois mois, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.

 
 

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