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Consultation du public vis à vis de la carte des cours d’eau au titre des bonnes conditions agricoles et (...)

 

Dans le cadre de l’harmonisation nationale des arrêtés préfectoraux pris dans le cadre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE), il a été décidé de réviser la carte des cours d’eau BCAE en prenant pour référence la dernière carte disponible au 1/25 000 de l’Institut géographique national (IGN). Le but est également de rechercher une harmonisation des différentes références utilisables dans le département de Maine-et-Loire en matière de cours d’eau.

Les cours d’eau figurant sur cette carte sont définis par des traits bleus continus ou discontinus suivant leur caractère permanent ou temporaire. L’objectif de cette consultation est de pouvoir identifier sur cette carte les tronçons de cours d’eau dont les caractéristiques diffèrent avec les observations de terrain. Le conseil scientifique du conseil supérieur de la pêche a établi une organisation hiérarchique des critères de caractérisation d’un cours d’eau (format pdf - 188 ko - 12/11/2014) utilisés actuellement dans le cadre des expertises menés par les agents de Police de l’Eau et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). À partir de ces éléments, il s’agit donc d’identifier les tronçons de la carte IGN qui ne répondraient pas aux critères d’un cours d’eau ainsi que de préciser tout tronçon non présent sur cette carte qui, au contraire, répondraient aux critères d’un cours d’eau.

Pour faciliter cette consultation, vous trouverez ci-joint un lien dynamique vers la carte au 1/25 000 de l’IGN ainsi que l’avis du conseil supérieur de la pêche sur la caractérisation d’un cours d’eau.

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/325/SM_carte_courdo_BCAE_2013_ext2.map

La phase de consultation est ouverte du 17/11/2014 jusqu’au 19/12/2014, période pendant laquelle le public peut faire part de ses remarques et suggestions soit directement par e-mail (ddt-sefaer-pe@maine-et-loire.gouv.fr) soit par voie postale en adressant un courrier à l’adresse suivante :

DDT de Maine-et-Loire SEEF - Unité Protection et Police de l’Eau À l’attention de Monsieur Gilles Dailcroix 15 bis rue Dupetit Thouars 49 047 ANGERS cedex 01

Après la clôture de la consultation du public, une synthèse des observations reçues et les réponses aux observations seront mises en ligne pour une durée de 3 mois.