Contenu

Consultation du public sur le projet d’arrêté interdépartemental Sèvre nantaise

 

Projet d’arrêté interdépartemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie

 

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau applicables sur le bassin de la Sèvre Nantaise est ouvert à la participation du public du vendredi 26 mars au vendredi 16 avril 2021 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

* Note de présentation
* Projet d’arrêté

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 16 avril 2021 inclus :

  • soit par courrier adressé à la DDT de Maine-et-Loire – 15 bis rue Dupetit Thouars – 49 000 ANGERS
  • soit par mél à : ddt-misen@maine-et-loire.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

 
 

Documents associés :