18/05/2018

Le projet s’inscrit dans le cadre du projet de création d’une voie de contournement sud de l’agglomération de Seiches-sur-le-Loir.
La réalisation de ce projet implique l’obtention d’une dérogation pour la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour les espèces visées à l’article 4 du projet d’arrêté, sous réserve de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées par le maître d’ouvrage dans son dossier de demande de dérogation.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

> Dérogation - format : ODT sauvegarder - 35.2 ko

> Demande de derogation seiches - format : PDF sauvegarder - 16.9 Mo

> CERFA Seiches-sur-Le-Loir - format : PDF sauvegarder - 1019.4 ko

03/04/2018

Un arrêté inter-préfectoral de protection de biotope signé les 20 juillet et 17 août 2016, créait une aire de protection de biotope dite des « Grèves de Loire » sur les communes de Vair-sur-Loire, Montrelais et Loireauxence en Loire-Atlantique et sur la commune de Mauges-sur-Loire en Maine-et-Loire afin de protéger le site de nidification de plusieurs espèces d’oiseaux.
Ce secteur représente pour le Petit Gravelot (Charadrius dubius), la Sterne naine (Sterna albifrons) et la Sterne pierregarin (Sterna hirundo) des grèves favorables à leur nidification dont l’altération serait préjudiciable à leur reproduction.
Le projet d’arrêté tend à modifier la date limite d’accès aux grèves, actuellement fixée au 31 août, afin qu’il soit ainsi tenu compte de la date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau, elle-même fixée au 21 août chaque année.
Le projet d’arrêté soumis à consultation du public tient compte de cette demande et porte la modification des dates limites d’interdiction d’accès à l’intérieur du périmètre de protection de biotope des Grèves de Loire.

> Dossier de demande de modification des dates d’interdiction d’accès aux grèves - format : PDF sauvegarder - 49.4 ko

> Projet d’arrêté préfectoral - format : ODT sauvegarder - 33.7 ko

02/02/2017

> arrete relatif aux conditions d application du metam sodium - format : PDF sauvegarder - 1.3 Mo

> arrete fixant les mesures destinees a preserver les etablissements frequentes par des personnes vulnerables du risque d exposition aux produits phytopharmaceutiques - format : PDF sauvegarder - 1.6 Mo