Publications : [ Consultation du public ]
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Délimitation des secteurs où la présence du Castor et de la Loutre d’Europe est avérée dans le Maine-et-Loire
21/06/2017
Participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant délimitation des secteurs où la présence du Castor et de la Loutre d’Europe est avérée dans le Maine-et-Loire
> Carte de présence de loutres et de castors 2017 - format : PDF
sauvegarder - 796.8 ko> Projet d’arrêté castor et loutre juin 2017 - format : PDF
sauvegarder - 97.7 ko> Note de présentation pour consultation du public - format : PDF
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Consultation publique - Projet d’arrêté relatif à l’interdiction d’appliquer des produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques
09/06/2017
> Note présentation arrêté APCE - format : PDF
sauvegarder - 70.8 ko> Projet 2017 arrêté Apphyto49 consultationdupublic - format : PDF
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Arrêté cadre sécheresse
22/05/2017
> documentation utilisateur geo ide - format : PDF
sauvegarder - 552.4 ko> - format : JPG
sauvegarder - 50.5 ko> 2017 synthese des observations pour la consultation du public - format : PDF
sauvegarder - 133.2 ko -
Synthèse de la consultation publique sur l’arrêté relatif à la protection des personnes vulnérables aux produits phytosanitaires et sur l’arrêté relatif aux conditions d’application du metam-sodium
02/02/2017
> arrete relatif aux conditions d application du metam sodium - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> arrete fixant les mesures destinees a preserver les etablissements frequentes par des personnes vulnerables du risque d exposition aux produits phytopharmaceutiques - format : PDF
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