Publications : [ Consultation du public ]
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Madame Nina Richard Université François Rabelais à Tours
18/10/2017
> projet d’arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 87.4 ko> dossier de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 262.2 ko -
Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de création d’une carrière alluvionnaire par la société Société des Carrières de Seiches (SCS) - commune des Rairies (Maine-et-Loire)
11/10/2017
> projet d’arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 1.4 Mo> carto habitats - format : PDF
sauvegarder - 125.2 ko> 001262 lcbtp carriere du chalou cnpn v4 1 compressed - format : PDF
sauvegarder - 7 Mo -
Défrichement - Projet d’exploitation d’une carrière alluvionnaire par la Sté des Carrières de Seiches - Les Rairies
09/10/2017
> Projet d’arrêté de défrichement Sté des carrières de Seiches s/l - Chalou aux Rairies - format : PDF
sauvegarder - 72.8 ko> Note de présentation pour consultation du public - format : PDF
sauvegarder - 47.5 ko -
Dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction d’espèces protégées (nids d’hirondelles et de martinets)
19/09/2017
Réhabilitation de logements à Vezins et à Mazières-en-Mauges
> Dossier de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 170.8 ko> CERFA - format : PDF
sauvegarder - 284.4 ko -
Synthèse de la consultation publique sur l’arrêté relatif à la protection des personnes vulnérables aux produits phytosanitaires et sur l’arrêté relatif aux conditions d’application du metam-sodium
02/02/2017
> arrete relatif aux conditions d application du metam sodium - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> arrete fixant les mesures destinees a preserver les etablissements frequentes par des personnes vulnerables du risque d exposition aux produits phytopharmaceutiques - format : PDF
sauvegarder - 1.6 Mo