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Constituer un dossier pour un agrément Véhicule Hors d’Usage (VHU) : agrément VHU

 

Un véhicule hors d’usage (VHU) ne peut être remis par son détenteur qu’à un centre titulaire d’un agrément délivré par arrêté préfectoral.

Les centres VHU et les broyeurs, qui assurent la prise en charge des VHU, doivent obligatoirement être agréés pour exercer leurs activités.

L’agrément VHU est valable 6 ans, renouvelable.

La demande d’agrément doit être adressée au préfet du département dans lequel l’installation est exploitée.

Son renouvellement doit être demandé au moins 6 mois avant sa date d’expiration. Le numéro d’agrément reste le même.

L’arrêté d’agrément précise la nature et l’origine des déchets qui peuvent être traités, les quantités maximales admises et les conditions de leur traitement.

Le document suivant vous aidera dans vos démarches.

 
 

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