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Conférence nationale des territoires : le Maine-et-Loire nourrit le débat

 

Souhaitée par le Président de la République pour engager une nouvelle relation avec les collectivités territoriales, pour construire une décentralisation réussie et la cohésion des territoires, la conférence nationale des territoires se nourrit des concertations départementales.

 

Le 17 juillet dernier, à l’occasion de la première conférence nationale des territoires, le Président de la République a défini la vocation de cette instance, qui se réunira tous les six mois sous la présidence du Premier Ministre : faire en sorte que les collectivités territoriales soient associées en amont à toute décision qui les concerne.

Par courrier du 3 août dernier adressé aux préfets, le Premier ministre a demandé qu’une concertation locale soit organisée dans chaque département pour recueillir les contributions des acteurs locaux et préparer la prochaine réunion de la conférence nationale qui visera à construire les conditions d’adaptation des politiques publiques aux réalités locales.

Afin d’engager la réflexion, Bernard Gonzalez, Préfet de Maine-et-Loire, a transmis aux élus de Maine-et-Loire le courrier du Premier Ministre, comprenant quatre axes de questionnement : la fracture territoriale, l’allègement des normes, le soutien à l’ingénierie territoriale et les expérimentations locales.

La contribution des élus locaux autour de problématiques ciblées

Le fruit de ces réflexions devait nourrir la réunion plénière de concertation locale, qui s’est tenue lundi 23 octobre 2017 en Préfecture.
Les maires, les présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, les conseillers départementaux et régionaux, ainsi que les parlementaires se sont réunis à l’invitation du Préfet, avec les sous-préfets et principaux services de l’État concernés autour de quatre ateliers :

- les structures des collectivités territoriales et leur adaptation aux réalités locales ;
- les compétences des collectivités territoriales dans un souci de liberté, d’innovation et de droit à l’expérimentation ;
- le pacte financier des collectivités locales, dans un esprit de prévisibilité et de maîtrise des dépenses publiques ;
- la lutte contre la fracture territoriale à travers notamment les transformations écologiques et numériques.

Une volonté de travailler en bonne intelligence avec l’État

A l’issue des ateliers, la contribution des rapporteurs a permis de dresser et de présenter la synthèse des échanges. Si les élus ont fait part de leurs interrogations à l’égard de diverses évolutions engagées par le gouvernement, relatives notamment à la fiscalité locale ou à la représentativité des communes déléguées, ils ont également insisté sur la nécessité de mettre à profit leur mandat, qualifié de « mandat de transition », pour trouver des solutions concrètes aux problèmes relevés. Conscients d’être acteurs de la réforme des collectivités, ils ont partagé leurs attentes concernant un grand nombre de sujets. Ils appellent ainsi à sauvegarder un lien fiscal entre contribuables et collectivités, à donner aux intercommunalités les moyens de fédérer les territoires, à adapter le statut des élus de communes nouvelles, à améliorer la couverture téléphonique et numérique, ainsi qu’à poursuivre les initiatives telles que la mutualisation des ressources ou le développement des énergies positives.

Sur tous ces sujets, les élus ont fait part de leur volonté de travailler en bonne intelligence avec l’État. Détaillant leur expérience du terrain à l’appui de faits concrets, ils ont collectivement permis le succès de cette concertation locale des territoires.

Télécharger le communiqué de presse 171023 conference des territoires communique de presse (format pdf - 122.3 ko - 23/10/2017)