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Conditionnalité

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.

Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d’exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé - des animaux, santé des végétaux) et de protection animale.
Les aides concernées sont les suivantes :

  • les aides couplées et découplées du premier pilier de la PAC ;
  • les aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles ;
  • certaines aides de développement rural (2nd pilier de la PAC) :
    • les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN),
    • les mesures agroenvironnementales (MAE) ,
    • l’aide au boisement des terres agricoles,
    • les paiements sylvo-environnementaux.

Les exploitants agricoles qui bénéficient d’au moins l’une des aides mentionnées ci-dessus, sont ainsi soumis à la conditionnalité.