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Concertation préalable à l’élaboration du 7ème Programme d’Actions National « nitrates » (PAN).

 

Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7ème programme d’actions national « nitrates » (PAN).

 

Le 7ème programme d’actions national définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises. Pour mémoire, le Maine-et-Loire est classé "zone vulnérable" depuis le 2 février 2017. A ce titre s’y applique les dispositions spécifiques de l’Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. La concertation préalable est un moment privilégiée pour mieux connaître le sujet, pour recueillir l’avis de tous sur les grands enjeux et les priorités, et pour accueillir des propositions concrètes, en tenant compte de la diversité des avis et des territoires. Pour tout savoir sur cette initiative, consulter le dossier de concertation, découvrir les dates et lieux des rencontres et participer, rendez-vous sur le site internet dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr.

 
 

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