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Concentrations de véhicules à moteur

 

Déclaration d’organisation d’une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique.

Vous comptez organiser un événement comprenant une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique (moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur autres qu’automobiles de 2 à 4 roues, véhicules d’accompagnement compris). La loi vous impose de remplir une déclaration à l’aide de l’imprimé suivant ( imprimé cerfa n° 13390*02 disponible ci-dessous).

A qui transmettre la déclaration ?

Si la manifestation se déroule dans un département : au préfet du département où se déroule la concentration
Si la manifestation se déroule dans plusieurs départements : au préfet de chaque département traversé
Si la manifestation se déroule dans dans le ressort exclusif d’un arrondissement : au sous-préfet d’arrondissement ( voir carte des arrondissements )

Délai de dépôt :

Toute déclaration doit être adressée en trois exemplaires à chaque préfet compétent, au plus tard 2 mois avant la date prévue pour la tenue de l’évènement.