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Comment déclarer les évolutions d’une exploitation ?

 

Il est possible de déclarer les évolutions de l’exploitation (création ou modifications des données de l’exploitation) n’importe quand dans l’année et non plus uniquement lors du dépôt du dossier PAC.

Ces données (identification, statuts, parts sociales, associés, coordonnées) pourront être transmises à la DDT :

  • par le formulaire (format pdf - 447.5 ko - 16/02/2015) à retourner à la DDT de Maine-et-Loire par mail ou par voie postale

La DDT invite donc les exploitants agricoles à mettre à jour leurs données par un des moyens cités ci dessus.

Contacts :

Florence BARRÉ / Nathalie MARTINEZ

par mail : ddt-agriculteurs@maine-et-loire.gouv.fr

Par courrier :
Direction départementale des Territoires (DDT)
Service Economie Agricole
Unité Aides Directes de la PAC
Bât M - 15 bis rue Dupetit Thouars
49047 ANGERS CEDEX 01