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Comment déclarer les évolutions d’une exploitation ?

 

En 2015, il est possible de déclarer les évolutions de l’exploitation (création ou modifications des données de l’exploitation) n’importe quand dans l’année et non plus uniquement lors du dépôt du dossier PAC.

Ces données (identification, statuts, parts sociales, associés, coordonnées) pourront être transmises à la DDT :

  • par le formulaire (format pdf - 447.5 ko - 16/02/2015) à retourner à la DDT de Maine-et-Loire - Service Economie Agricole - Cité administrative - 15bis rue dupetit Thouars - 49047 ANGERS CEDEX 01

Dans tous les cas, seules les données mises à jour avant le 15/05/2015 seront prises en compte pour la campagne 2015.

La DDT invite donc les exploitants agricoles à mettre à jour leurs données le plus vite possible par un des moyens cités ci dessus.