DDETS - Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

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Comité Médical / Commission de Réforme

 

Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances consultatives qui peuvent être saisies par les administrations de la Fonction publique Hospitalière et celles de la Fonction Publique État.

Le décret du 14 mars 1986 définit à la fois les comités médicaux et les commissions de réforme.



Consultez les dates des commissions de réforme et des comités médicaux pour 2022

Commissions de réforme 2022 - 14h à 17h
Comité médical 2022 - 14h à 17h
18 janvier 11 janvier
22 février 1er février
22 mars 8 mars
26 avril 5 avril
31 mai 17 mai
28 juin 14 juin
5 juillet

Complétez la fiche de saisine nationale du comité médical (format pdf - 908.5 ko - 26/09/2019) du comité médical , dans le cadre de la mise en place du nouveau logiciel VADIM