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Comité Médical / Commission de Réforme

 

Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances consultatives qui peuvent être saisies par les administrations de la Fonction publique Hospitalière et celles de la Fonction Publique État.
Le décret du 14 mars 1986 définit à la fois les comités médicaux et les commissions de réforme.

Vous pouvez consulter les dates des commissions de réforme et des comités médicaux pour le 2019 et 2020.

Commission de réforme : 14h00 – 17h00
2019

  • Mardi 8 Octobre
  • Mardi 5 Novembre
  • Mardi 10 Décembre

2020

  • Mardi 07 Janvier 2020 (modifiée le 12/11/2019)
  • Mardi 11 Février
  • Mardi 24 Mars
  • Mardi 28 Avril
  • Mardi 26 Mai
  • Mardi 30 Juin

Comité médical : 14h00 – 17h00
2019

  • Mardi 15 Octobre
  • Mardi 19 Novembre
  • Mardi 17 Décembre

2020

  • Mardi 14 Janvier 2020
  • Mardi 4 Février
  • Mardi 10 Mars
  • Mardi 7 Avril
  • Mardi 19 Mai
  • Mardi 16 Juin
  • Mardi 7 Juillet

Dans le cadre de la mise en place du nouveau logiciel VADIM, voici la fiche de saisine nationale du comité médical à compléter : fiche de saisine du comite medical (format pdf - 908.5 ko - 26/09/2019)