DDCS - Direction Départementale de la cohésion sociale

Le Préfet déclenche le plan Alerte canicule (niveau 3) à compter de vendredi 07 août 2020

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Comité Médical / Commission de Réforme

 

Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances consultatives qui peuvent être saisies par les administrations de la Fonction publique Hospitalière et celles de la Fonction Publique État.
Le décret du 14 mars 1986 définit à la fois les comités médicaux et les commissions de réforme.

Vous pouvez consulter les dates des commissions de réforme et des comités médicaux pour le 2019 et 2020.

Commission de réforme : 14h00 – 17h00
2020

  • Mardi 11 Février
  • Mardi 31 Mars
  • Mardi 28 Avril
  • Mardi 26 Mai
  • Mardi 30 Juin
  • 1er septembre
  • 6 octobre
  • 17 novembre
  • 15 décembre

Comité médical : 14h00 – 17h00
2020

  • Mardi 4 Février
  • Mardi 10 Mars
  • Mardi 7 Avril
  • Mardi 19 Mai
  • Mardi 16 Juin
  • Mardi 7 Juillet
  • 25 août
  • 22 septembre
  • 13 octobre
  • 10 novembre
  • 8 décembre

Dans le cadre de la mise en place du nouveau logiciel VADIM, voici la fiche de saisine nationale du comité médical à compléter : fiche de saisine du comite medical (format pdf - 908.5 ko - 26/09/2019)