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Comité Médical / Commission de Réforme
Article créé le 13/02/2019
Mis à jour le 13/02/2019
Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances consultatives qui peuvent être saisies par les administrations de la Fonction publique Hospitalière et celles de la Fonction Publique État.
Le décret du 14 mars 1986 définit à la fois les comités médicaux et les commissions de réforme.
Vous pouvez consulter les dates des commissions de réforme et des comités médicaux pour le 1er semestre 2019.
Comité médical, 1er semestre 2019 : 14h00 – 17h00
- Mardi 15 Janvier 2019
- Mardi 5 Février 2019
- Mardi 5 Mars 2019
- Mardi 2 Avril 2019
- Mardi 14 Mai 2019
- Mardi 4 Juin 2019
- Mardi 2 Juillet 2019
Commission de réforme, 1er semestre 2019 : 14h00 – 17h00
- Mardi 29 Janvier 2019
- Mardi 26 Février 2019
- Mardi 26 Mars 2019
- Mardi 30 Avril 2019
- Mardi 21 Mai 2019
- Mardi 25 Juin 2019