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Comité Médical / Commission de Réforme

 

Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances consultatives qui peuvent être saisies par les administrations de la Fonction publique Hospitalière et celles de la Fonction Publique État.
Le décret du 14 mars 1986 définit à la fois les comités médicaux et les commissions de réforme.

Vous pouvez consulter les dates des commissions de réforme et des comités médicaux pour le 2ème semestre 2019.

Comité médical, 1er semestre 2019 : 14h00 – 17h00

  • Mardi 2 Juillet
  • Mardi 27 Août
  • Mardi 17 Septembre
  • Mardi 15 Octobre
  • Mardi 19 Novembre
  • Mardi 17 Décembre

Commission de réforme, 1er semestre 2019 : 14h00 – 17h00

  • Mardi 25 Juin 2019
  • Mardi 3 Septembre
  • Mardi 8 Octobre
  • Mardi 5 Novembre
  • Mardi 10 Décembre