Contenu

Cholet - Projet d’une opération d’habitat sur le territoire de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet

 

Procédure de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet

 

AP d’Enquête du 24 09 2019 (format pdf - 305.9 ko - 27/09/2019)
Avis Enquête Publique (format pdf - 111.6 ko - 27/09/2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport et conclusions du 15 11 2019 (format pdf - 24.4 Mo - 20/11/2019)