Mis à jour le 26/05/2020

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Chasse

 
 
 

Projet d’arrêté préfectoral relatif aux périodes d’ouverture de la chasse 2020-2021

Cet arrêté a pour but de définir les périodes de chasse à tir dans le département, pour la campagne 2020-2021, conformément aux articles R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement. Ce projet d’arrêté a reçu un avis favorable des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, consultés de façon dématérialisée le 15 Mai 2020, et de la fédération départementale des chasseurs.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 11 juin 2020) pour :

Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bureau 3018 et peut être consulté sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.