Mis à jour le 07/06/2021

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Chasse

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Projet d’avenant au schéma départemental de gestion cynégétique de Maine-et-Loire.

La Fédération départementale des chasseurs a procédé à la révision du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) en juin 2016. Ce document présente les actions développées par cette fédération qui visent à garantir une pratique durable de la chasse, conformément à l’article L425-4 du code de l’environnement.

Un avenant au SDGC est proposé afin de préciser le paragraphe portant sur les modalités d’agrainage du grand gibier, de compléter celui sur la sécurité et de modifier les prescriptions liées aux modalités d’examen des demandes de plan de chasse.

Ce projet a reçu un avis favorable des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultés le 5 mai 2021.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 31 mai 2021) pour :

  1. consulter la note de présentation de ce projet d’avenant ; Note présentation avenant SGDC (format pdf - 60.1 ko - 10/05/2021)
  2. consulter le projet d’avenant au schéma départemental de gestion cynégétique ; Projet d’avenant N°4 SDGC (format pdf - 839.3 ko - 10/05/2021)
  3. vous exprimer, le cas échéant, sur ce projet, par courriel à l’adresse suivante : fcer.seeb.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr

Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bureau 3004 et peut être consulté sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.

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Synthèse des remarques émises dans le cadre de la procédure de participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant sur l’avenant au schéma départemental de gestion cynégétique de Maine-et-Loire.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté portant sur l’avenant au schéma départemental de gestion cynégétique a été mis en consultation du 10 au 31 mai 2021.

3 observations portant sur ce projet d’arrêté préfectoral ont été formulées à la Direction Départementale des Territoires.

Ces trois observations apportent un avis favorable à ce projet d’arrêté préfectoral.

Il apparaît donc que l’avenant au schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), proposé par la fédération départementale des chasseurs, et soumis à la consultation du public, est conforme aux dispositions réglementaires énoncées dans l’article L.425-5 du code de l’environnement.