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Cartographie des cours d’eau et guide d’entretien

 

Les réglementations relatives à la protection des cours d’eau font appel à de multiples références ce qui rend complexe sa bonne compréhension. C’est dans le but de clarifier cette situation que la cartographie des cours d’eau du Maine-et-Loire a été élaborée. Elle répond également aux dispositions de l’instruction ministérielle du 3 juin 2015 du ministère de l’Environnement.

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Cartographie des cours d’eau

Cette cartographie sert donc désormais de référence unique pour l’application :

  • de la Loi sur l’eau (L.214-1 à L214-6 du code de l’environnement), qui prévoit que certaines installations, ouvrages travaux ou activités sur cours d’eau nécessitent une autorisation préalable à leur réalisation ;
  • des dispositions relatives à la Politique Agricole Commune (PAC), qui prévoient notamment l’implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau pour les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » ; L’arrêté « BCAE » sera modifié pour prendre en compte cette nouvelle carte en lieu et place de l’ancien référentiel BCAE. Il s’appliquera pour la saison culturale 2017-2018 (contrôles 2018).
  • de la réglementation liée à l’utilisation des produits phytosanitaires, qui impose une Zone de Non Traitement (ZNT) notamment le long des cours d’eau ;

Madame le préfet suivant l’avis du comité de pilotage de la démarche qui regroupe SAGE, associations de protection de l’environnement, représentants de la profession agricole, et services de l’État, a validé cette cartographie, résultat de plusieurs centaines d’expertises de terrain.

L’entretien régulier des cours d’eau par le propriétaire riverain n’est pas soumis à procédure préalable au titre de la loi sur l’eau, sous réserve du respect de certaines prescriptions détaillées dans le guide suivant.

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guide d’entretien des cours d’eau

Enfin, un formulaire (format pdf - 681.9 ko - 17/02/2017) est à votre disposition pour toute demande d’expertise. Il doit être complété et adressé par mel ou par courrier à l’unité protection et police de l’eau de la DDT 49.

Pour mémoire :
vous trouverez ci-dessous les compte-rendus et diaporamas présentés lors des COPIL de 2016 et 2017 :

COPIL compte rendu diaporama
26/01/2017 CR COPIL 2017 (format pdf - 2.2 Mo - 31/01/2017) COPIL 2017 (format pdf - 2.1 Mo - 31/01/2017)
26/01/2016 - COPIL 2016 (format pdf - 12.4 Mo - 31/01/2017)
 
 

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