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Carte des cours d’eau BCAE du 18 décembre 2013

 

La carte des cours d’eau du département relative à l’application des bonnes conditions agricoles et environnementales est révisée périodiquement.
La version actuelle a été validée par le préfet le 18 DECEMBRE 2013. Elle sert de référence pour l’application de la conditionnalité des aides PAC (mise en place des bandes enherbées) ainsi que pour le respect du programme d’action à mettre en œuvre pour la reconquête de la qualité de l’eau (directive nitrates). La mise en place des bandes enherbées le long des linéaires supplémentaires est en vigueur à compter de la date de l’arrêté du 18 décembre 2013 (format pdf - 470.1 ko - 18/01/2016)

Consultez la carte des cours d’eau BCAE (édition 2013)

 
 
 

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