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Campagne du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) 2019

 
ATTENTION : MODIFICATION DE DATES

Lancement de la campagne CNDS 2019

La campagne CNDS 2019 a été lancée lors de la Commission Territoriale des Pays de Loire le 13 mars 2019. Le CNDS est recentré sur le sport pour tous et l’innovation sociale grâce au sport.

Ses missions sont réorientées sur :

  • Le développement de la pratique fédérale dans une logique de correction et de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive,
  • La promotion du "sport santé",
  • la promotion du "sport en entreprise",
  • le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport,
  • Le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

La note d’orientation régionale des Pays de Loire précise les objectifs prioritaires exclusifs du CNDS 2019. Ceux-ci sont déclinés autour de différents Appels à Initiatives Thématiques Sportives (AITS), du CNDS Équipements. note d’orientation regionale 2019 (format pdf - 862.7 ko - 12/04/2019)

Procédure

La procédure de demande de subvention CNDS s’effectue exclusivement via le « Compte-Asso », aucune demande sur papier ne sera prise en compte.

A la fin de votre démarche, vous pourrez éditer le formulaire CERFA (12156*05) afin d’en conserver une copie.

Toute association subventionnée au titre du CNDS 2018 (hors Projets Sportifs Fédéraux et PSF) doit fournir le compte rendu financier de chacune des actions subventionnées. Si ce bilan financier et qualitatif de l’action aidée n’est pas fourni, l’association ne pourra pas être soutenue en 2019.

L’ensemble des procédures et outils pratiques pour réaliser cette demande de subvention, sont disponibles sur ce site : https://www.associations.gouv.fr/le...

Dates limites de retour des demandes de subvention

  • Ouverture "compte asso" : vers le 15 mai 2019 (prévisionnel)
  • Apprentissage : 26 septembre 2019 via « mon compte asso » et contrat d’apprentissage signé
  • AITS Sport et Publics, AITS Sport et Territoires, AITS Sport Santé, AITS Sport Ethique : 3 juin 2019 via « mon compte asso »
  • AITS J’apprends à nager : 10 mai 2019 via « mon compte asso » pour les associations, et pour les collectivités territoriales via le cerfa dédié à renvoyer complété et signé à la DRDJSCS des Pays de Loire
  • Demande de subvention Équipements : 3 mai 2019 via le cerfa dédié à renvoyer complété et signé à la DRDJSCS des Pays de Loire avec les documents correspondants (http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/

Autres Dates

Retour des propositions de subvention à l’Agence Nationale du Sport par les fédérations expérimentales : 15 juillet 2019

Commission Territoriale Emploi / J’apprends à nager / AITS : 2 juillet 2019

Documents support

DDCS 2019

 
 

Documents associés :