L’arrêté préfectoral du 29 octobre 1997 sert de base au calcul de la valeur locative des terres, bâtiments d’exploitation et bâtiments d’habitation agricoles. Consultez le document ici :

• Arrêté préfectoral SG/BCA n°97-2149 _fixant_les_bases_de_calcul (format pdf - 835.7 ko - 05/03/2021)

Les annexes de cet arrêté vous aideront à calculer la valeur locative des terres et des bâtiments d’exploitation.
Vous y trouverez des tableaux d’aide au calcul ainsi qu’une grille de notation des bâtiments d’habitation :

• annexes de l’arrêté n°97-2149 (format pdf - 2.4 Mo - 05/03/2021)

L’arrêté a été modifié plusieurs fois :

 Concernant les terres plantées en vignes et les bâtiments viticoles, il convient de se référer également à :

• Arrêté SG/MAP n°2011-389 (format pdf - 380.5 ko - 05/03/2021)

 Concernant les bâtiments d’habitation, il convient de se référer également aux arrêtés modificatifs suivants :

• Arrêté DAPI/BCC n°2008-1274 (format pdf - 447.5 ko - 05/03/2021)
• Arrêté DAPI/BCC n°2009-557 (format pdf - 1.5 Mo - 05/03/2021)

La révision des modalités de calculs des fermages est en cours. Elle a été reportée dans l’attente des nouvelles dispositions règlementaires en cours de validation.
Pour faciliter le suivi des modifications qui ont été apportées à l’arrêté de 1997, vous pouvez consulter le document suivant :

• suivi des modifications apportées à l’arrêté de 1997 (format pdf - 895.1 ko - 05/03/2021)

Pour plus d’informations : ddt-49-filiere-vegetable@maine-et-l...