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Calculer la valeur locative des terres, bâtiments d’exploitation et d’habitations agricoles

 

L’arrêté préfectoral SG/BCA n°97-2149 du 29 octobre 1997 modifié fixe les modalités de calcul de la valeur locative des terres, bâtiments d’exploitation et bâtiments d’habitation agricoles.

 

L’arrêté préfectoral du 29 octobre 1997 sert de base au calcul de la valeur locative des terres, bâtiments d’exploitation et bâtiments d’habitation agricoles. Consultez le document ici :

Les annexes de cet arrêté vous aideront à calculer la valeur locative des terres et des bâtiments d’exploitation.
Vous y trouverez des tableaux d’aide au calcul ainsi qu’une grille de notation des bâtiments d’habitation :

L’arrêté a été modifié plusieurs fois :

- Concernant les terres plantées en vignes et les bâtiments viticoles, il convient de se référer également à :

- Concernant les bâtiments d’habitation, il convient de se référer également aux arrêtés modificatifs suivants :

La révision des modalités de calculs des fermages est en cours. Elle a été reportée dans l’attente des nouvelles dispositions règlementaires en cours de validation.
Pour faciliter le suivi des modifications qui ont été apportées à l’arrêté de 1997, vous pouvez consulter le document suivant :

Pour plus d’informations : ddt-49-filiere-vegetable@maine-et-l...