Mis à jour le 25/06/2019

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Bruit

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
05/02/2018 Consultation du public

En application du code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales et du code de l’environnement, le Maire dispose des pouvoirs de police administrative et judiciaire lui permettant de lutter contre les troubles provenant des bruits de voisinage.
Afin de compléter ces dispositions nationales, un arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de Maine-et-Loire a été signé le 30 décembre 1999.
Depuis, la législation et réglementation (...)

Note presentation (format PDF - 118.9 ko) Projet arrete bruit (format PDF - 1.5 Mo) Arrete bruit 1999 (format PDF - 1.1 Mo) synthese des observations12mars2018 (format PDF - 66.6 ko)
25/06/2019 Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de 3ème échéance relevant de l’Etat

Mise en consultation du public en vue de l’approbation du PPBE 3e échéance des infrastructures de transports terrestres nationales (réseaux routiers et ferroviaires) du département de Maine-et-Loire du 26 juin 2019 au 26 août 2019
Un avis sur les modalités de consultation est paru dans le journal "le courrier de l’Ouest" le 8 juin 2019 .
Par arrêté préfectoral n° DIDD/BPEF - 2019/154 du 4 juin 2019, une consultation du public sur le projet de prévention du bruit dans l’environnement du bruit dans (...)

Projet PPBE3 (format PDF - 10.4 Mo) Annonces légales PPBE3 (format PDF - 189.6 ko) Arrêté préfectoral n° 2019/154 (format PDF - 782.2 ko)