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Brexit : ce qui change et ce qui ne change pas

 

Éligibilité et droit de vote

La sortie effective du Royaume-Uni de l’Union Européenne ce jour à minuit, entraînera immédiatement pour les ressortissants britanniques la perte de leur droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes, sans période de transition.


Attention ! Lors des prises de candidatures pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochain, la candidature d’une liste qui présenterait un candidat britannique (sauf à ce qu’il ait la nationalité d’un autre état membre de l’UE) sera refusée.

Titre de séjour

L’accord de retrait prévoit une période de transitons jusqu’au 31 décembre 2020 au cours de laquelle l’ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus. Les ressortissants britanniques ne sont donc pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour.

Voyages scolaires

Les modalités de délivrance des documents de voyage pour les séjours scolaires au Royaume-Uni demeurent inchangées jusqu’au 31 décembre 2020. Ces documents permettront l’entrée au
Royaume-Uni et le retour en France des classes françaises voyageant au Royaume-Uni.

Pour plus de renseignements, consultez le communiqué de presse Brexit : transition (format pdf - 237.6 ko - 31/01/2020)