Contenu

Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

 

Modalités de gestion des haies dans le cadre de la Conditionnalité - BCAE 7

 

Les haies sont visées par la BCAE7 « maintien des particularités topographiques ».
À ce titre, elles doivent être maintenues.
Des dispositions ont cependant été prévues pour permettre, dans certaines conditions, leur remplacement, leur déplacement ou leur destruction.

Pour en savoir plus : Modalites de gestion des haies dans le cadre de la conditionnalité - BCAE 7 (format pdf - 646.7 ko - 26/09/2017)

Formulaire de déclaration préalable de destruction/remplacement/déplacement de haie (format pdf - 132.2 ko - 26/09/2017)

Un "Guide pratique de la haie bocagère" a pour double objectif d’instruire sur les différentes réglementations liées aux haies et d’aider à leur entretien, plantation et suppression dans le département de Maine-et-Loire.
 
Vous pouvez également consulter les pages dédiées pour :