Contenu

Blaireau

 

Participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral relatif à la période d’ouverture de la vénerie sous terre du blaireau dans le département de Maine-et-Loire

 

Cet arrêté a pour but de définir la période d’ouverture complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau dans le département, conformément à l’article R.424-5 du code de l’environnement. Ce projet d’arrêté a reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie à Angers le 24 Avril 2013, et de la fédération départementale des chasseurs.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 23 juin) pour :

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.


Cette consultation est close depuis le 24 juin 2013.

Résultat de la consultation :

Aucune remarque ou question n’ont été transmise sur ce projet d’arrêté