Mis à jour le 21/03/2019

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Biodiversité

 
 
 

Dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction d’espèces protégées à Trélazé (nids d’hirondelles)

Dans le cadre de la réhabilitation de deux bâtiments de 44 logements à Trélazé (49480), la SA d’HLM Immobilère Podéliha est amenée à procéder à la destruction d’habitats de reproduction d’une espèce animale protégée (Hirondelle des fenêtres - Delichon urbicum).

Cette atteinte à une espèce protégée nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement ( article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 04 avril 2019, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Dossier de demande de dérogation (format pdf - 46 ko - 21/03/2019)
CERFA (format pdf - 467.3 ko - 21/03/2019)
Projet d’arrêté préfectoral (format odt - 38.1 ko - 21/03/2019)

Les observations sont à transmettre :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
  • ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.