Mis à jour le 30/07/2018

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Avis officiels

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Volet "eau" du code de l’environnement (Arrêtés)

2018

2017

2016

2015


2014


2013

2012

  •  (format PDF - 760.3 ko)

    AP-DDT-SEEF-PPE 2016-00082-18466 portant dérogation de distance à l’implantation d’un dispositif d’assainissement non collectif par rapport aux habitations et bâtiments recevant du public sur la commune GEORGES-SUR-LOIRE

  • AP_no_468_du_28-09-16 (format PDF - 1.1 Mo)
  •  (format PDF - 322.5 ko)

    ARRETE DDT/SEEF/PPE 2018-004 du 13/08/2018
    modifiant l’arrêté interdépartemental DDT/SEEF/PPE 2015-005 du 15 décembre 2015
    portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau
    pour l’irrigation agricole sur le bassin de l’Authion

  •  (format PDF - 322.5 ko)

    AP DDT/SEEF/PPE 2018-004 du 13/08/2018
    modifiant l’arrêté interdépartemental DDT/SEEF/PPE 2015-005 du 15 décembre 2015
    portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau
    pour l’irrigation agricole sur le bassin de l’Authion

  • ap no 565 du 21 12 16 (format PDF - 1.1 Mo)