Mis à jour le 30/07/2018

Contenu

Avis officiels

Pour accéder au Volet "eau" du code de l’environnement (Arrêtés) ou au Volet "eau" du code l’environnement (Récépissés), cliquer sur la flèche de défilement, sélectionner votre choix puis cliquer sur Ok

 
 
 

Volet "EAU" du code de l’environnement (Arrêtés)

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015


2014


2013

2012

  •  (format PDF - 760.3 ko)

    AP-DDT-SEEF-PPE 2016-00082-18466 portant dérogation de distance à l’implantation d’un dispositif d’assainissement non collectif par rapport aux habitations et bâtiments recevant du public sur la commune GEORGES-SUR-LOIRE

  •  (format PDF - 322.5 ko)

    ARRETE DDT/SEEF/PPE 2018-004 du 13/08/2018
    modifiant l’arrêté interdépartemental DDT/SEEF/PPE 2015-005 du 15 décembre 2015
    portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau
    pour l’irrigation agricole sur le bassin de l’Authion

  •  (format PDF - 322.5 ko)

    AP DDT/SEEF/PPE 2018-004 du 13/08/2018
    modifiant l’arrêté interdépartemental DDT/SEEF/PPE 2015-005 du 15 décembre 2015
    portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau
    pour l’irrigation agricole sur le bassin de l’Authion

  • AP 2021/SSEB/PPE n° 14 du 19 mai 2021 - annexe 1 ap homologation par2021 (format PDF - 468.2 ko)
  • ap no 230 du 10 08 21 (format PDF - 224.6 ko)