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Autres dispositifs

Informations sur les procédures Agridif (agriculteurs en difficulté), l’aide à la reconversion professionnele (ARP), les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), le remboursement de la taxe TICPE, ...

 

Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel au profit des professions agricoles.