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Autorisations de construire

Le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme

Vous trouvez toutes les informations pratiques sur le site internet du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.


Règles de construction :
Votre engagement, votre responsabilité de maître d’ouvrage – les points de vigilance pour un bâtiment de qualité conforme à la réglementation En savoir plus