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Autorisation de capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques.

 

 

Conformément à l’article L. 436-9 du code de l’environnement, l’autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.

Formulaires à télécharger

-  Liste des informations nécessaires à l’établissement de la demande d’autorisation de pêche exceptionnelles (format pdf - 59.2 ko - 23/06/2015)