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Autorisation d’introduction d’espèce de poisson non représentée

 

 

A l’instar des opérations de capture, l’introduction dans les cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau, de poissons d’espèces, non représentées suppose une autorisation préfectorale (Articles L. 432-10 et R. 432-6 du code de l’environnement – Arrêtés ministériels des 20 mars 2013 et 6 août 2013). Les carpes herbivores (Amour blanc) sont fréquemment introduites dans les plans d’eau du département. Les documents suivants vous permettront d’établir votre demande.

Arrêtés ministériels :

-  Arrêté du 20 mars 2013 - Liste des espèces non représentées dont l’introduction est autorisée par le préfet (format pdf - 62.8 ko - 23/06/2015)
-  Arrêté du 20 mars 2013 – version consolidée au 30 juin 2014 (format pdf - 49.2 ko - 23/06/2015)

Formulaires à télécharger

-  Notice concernant la demande d’autorisation d’introduction de carpe herbivore (format pdf - 33.8 ko - 23/06/2015)
-  Formulaire de demande d’autorisation d’introduction de carpe herbivore (format pdf - 49.8 ko - 23/06/2015)

Autres liens

- Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques : http://www.onema.fr