Informations Acquéreurs Locataires (IAL)

Contenu

Arrêtés et imprimé de déclaration "Etat des servitudes risques et d’information des sols"

 

Utiliser le nouvel outil ERRIAL pour générer le formulaire ÉTAT DES RISQUES

Arrêté du 18 février 2020 portant identification des communes concernées par l’information acquéreurs/locataires :
Arrete du 18 février 2020 (format pdf - 921.9 ko - 15/04/2020)

Pour obtenir des informations encore plus complètes sur les risques de votre commune, veuillez consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) et le dossier de Transmission de l’Information au Maire (TIM), accessibles ici.