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Arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux (...)

 

Du 9 juin au 2 juillet 2017, le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques a été soumis à la consultation du public pour s’assurer que le document en cours d’élaboration réponde aux besoins et aux préoccupations des citoyens.

Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction à l’application de produits phytopharmaceutiques (format pdf - 152.3 ko - 24/07/2017)

Synthèse de la consultation du public : arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de l’application des produits phytopharmaceutiques170721 synthese arrete phyto siteide (format pdf - 99.5 ko - 24/07/2017)

Cet arrêté est pris en application de l’article 1 de l’arrêté inter-ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visées à l’article L-253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté préfectoral du 06/07/2017 (format pdf - 1.1 Mo - 24/07/2017)