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Arrêté du 2 décembre 2013 relatif aux RPQS

 

L’Arrêté du 2 décembre 2013, publié au Journal Officiel du 19 décembre 2013 modifie l’arrêté du 2 Mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

La modification concerne essentiellement le calcul de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux des services d’eau potable (Article 1) et d’assainissement collectif (Article 2).

Cet arrêté apporte également des précisions sur certains indicateurs de performance dans le domaine de l’assainissement non collectif (Article 3).