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Arrêté cadre préservant la ressource en période d’étiage pour le Maine-et-Loire

 

Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté cadre préservant la ressource en période d’étiage pour s’assurer que le document en cours d’élaboration répond aux besoins et aux préoccupations des citoyens.

 

La consultation est ouverte du 14 mars jusqu’au 11 avril 2014

consulter la note de présentation : note de présentation étiage (format pdf - 51.1 ko - 14/03/2014)
consulter le projet d’arrêté cadre 2014 : PROJET arrete cadre 2014 (format pdf - 479.8 ko - 13/03/2014)

Les observations sont à transmettre :

Par messagerie :
Les observations peuvent être envoyées à l’adresse suivante :
ddt-sefaer-pe@maine-et-loire.gouv.fr (en rappelant dans le mail l’objet de la présente consultation)

Par courrier :
Le public pourra envoyer un courrier à l’adresse suivante :
DDT – service Eau Environnement Forêt – Unité Protection et Police de l’Eau – 15 bis rue Dupetit-Thouars – cité Administrative – 49047 ANGERS Cedex
(en rappelant dans le courrier l’objet de la présente consultation)

La consultation publique est close

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations.
note-synthese-consultation-avril-2014 (format odt - 22.9 ko - 16/04/2014)