[ Archivage consultation du public ]
-
09/01/2015 - Archives consultation du public
Contrat de Plan Etat - Région - Consultation du publicL’évaluation environnementale stratégique du Contrat de plan État-Région 2015– 2020 est soumise à la consultation publique du 5 janvier au 4 février 2015 - Le document est consultable en Préfecture ou au format dématérialisé.
-
08/01/2015 - Consultation du public
Consultations sur le Schéma Directeur de l’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne et sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation Loire-Bretagne 2016-2021.Consultations des citoyens sur la gestion de l’eau et des inondations
-
19/05/2014 - Consultation du public
Plan particulier d’intervention (PPI) du site EPC France à Mortagne-sur-Sèvre (85)PPI s’appliquant sur les communes de Mortagne-sur-Sèvre et de Cholet.
-
12/05/2014 - Consultation du public
Captage prioritaire de Ribou à Cholet (retenues du Ribou-Verdon sur la rivière « la Moine »)Note relative à la consultation du public vis-à-vis de la délimitation de la zone de protection à instaurer dans le cadre de la procédure du captage prioritaire
de Ribou à Cholet (retenues du Ribou-Verdon sur la rivière « la Moine »)
conformément à l’article 7 de la charte de l’environnement -
13/03/2014 - Consultation du public
Arrêté cadre préservant la ressource en période d’étiage pour le Maine-et-LoireAu titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté cadre préservant la ressource en période d’étiage pour s’assurer que le document en cours d’élaboration répond aux besoins et aux préoccupations des citoyens.
-
10/12/2013 - Consultation du public
Demandes de permis exclusifs de recherches "Saint-Pierre" et "Beaulieu"