Le projet s’inscrit dans le cadre du projet de création d’une voie de contournement sud de l’agglomération de Seiches-sur-le-Loir.
La réalisation de ce projet implique l’obtention d’une dérogation pour la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour les espèces visées à l’article 4 du projet d’arrêté, sous réserve de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées par le maître d’ouvrage dans son dossier de demande de dérogation.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.