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Appel à candidatures pour la labellisation des PAIT, CEPPP et organismes habilités pour le sta

 

Dans le cadre de la politique rénovée de l’installation et de la transmission, un appel à candidatures est lancé dans la région des Pays de la Loire pour la labellisation des structures d’accompagnement  :

Point Accueil Installation-Transmission (PAIT),
Centre d’élaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés (CEPPP), organisme habilité pour la mise en œuvre du stage collectif 21H (21H).

Un seul label « PAIT », « CEPPP » et « 21H » sera délivré par département.

Les labels seront délivrés par Monsieur le Préfet de région en lien avec le Président du Conseil Régional, après avis du Comité Régional de l’Installation et de la Transmission (CRIT). Ils entreront en vigueur au 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans.

Calendrier de la labellisation :

1er octobre 2014 : publication de l’appel à candidatures « PAIT », « CEPPP » et « 21H »,
14 novembre 2014 : date limite impérative de dépôt des dossiers de demande de labellisation « PAIT », « CEPPP » et « 21H » auprès de la DRAAF.
Décembre 2014 : validation des candidatures retenues pour les labels « PAIT », « CEPPP » et « 21H ».
1er janvier 2015 : entrée en vigueur des nouveaux labels.

Procédure :
Les cahiers des charges et les dossiers de demande de labellisation sont téléchargeables, sous format « PDF », sur les sites internet de la DRAAF et des DDT(M).
Pour les dossiers de demande de labellisation, une version « Word » est également disponible.
Les dossiers de demande de labellisation doivent être déposés complets, à la DRAAF, par courrier en recommandé avec accusé réception, au plus tard le 14/11/14.

Les dossiers de demande de labellisation déposés après le 14/11/14 ne seront pas étudiés.

Documents à télécharger :

PAIT :
Cahier des charges PAIT (format pdf - 103.1 ko - 02/10/2014) ,
Dossier de demande de labellisation PAIT pdf (format pdf - 57.8 ko - 02/10/2014) ,
Dossier de demande de labellisation PAIT (format doc - 197 ko - 02/10/2014) .

CEPPP :
Cahier des charges CEPPP (format pdf - 98.9 ko - 02/10/2014) ,
Dossier de demande de labellisation CEPPP pdf (format pdf - 59.1 ko - 02/10/2014) ,
Dossier de demande de labellisation CEPPP (format doc - 190.5 ko - 02/10/2014) .

Habilitation pour la mise en œuvre des stages collectifs « 21H » :
cahier des charges 21h (format pdf - 79.4 ko - 02/10/2014) .

Correspondants DRAAF :
Pour toute information complémentaire, les correspondants en charge du dossier sont :
Fabienne GEFFLOT :
Tél. : 02.72.74.71.88
Courriel : fabienne.gefflot@agriculture.gouv.fr
Caroline RENOULT :
Tél. : 02.72.74.71.94
Courriel : caroline.renoult@agriculture.gouv.fr