Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Contenu

Année 2021

Pour accéder à l’ensemble des publications, veuillez cliquer sur le menu déroulant ci-dessous, puis "OK"
 
 
 

Val-du-Layon - MEAC SAS

Ouverture d’enquête

Dossier

Rapport du commissaire enquêteur

  • rapport commissaire enqueteur (format pdf - 4.8 Mo - 08/12/2021)
    Les annexes ne contenant pas d’informations à caractère personnel sont consultables à la Préfecture de Maine-et-Loire et communicables à toute personne en faisant la demande, à l’adresse pref-icpe@maine-et-loire.gouv.fr

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Observations du public