Mis à jour le 02/09/2021

Eau - Utilité publique

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Année 2021

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Voies Navigables de France - rééquilibrage du lit de la Loire

Ouverture de l’enquête publique

Arrêté inter-préfectoral du 5 mars 2021 (format pdf - 394.7 ko - 15/03/2021)
Avis d’ouverture d’enquête (format pdf - 66.8 ko - 15/03/2021)


Rapport et conclusions de la commission d’enquête

rapport et conclusions (format pdf - 942.7 ko - 11/06/2021)
procès-verbal de synthèse (format pdf - 234.2 ko - 11/06/2021)
mémoire en réponse de VNF (format pdf - 7 Mo - 11/06/2021)


AP interpréfectoral n° 2021/BPEF/104 des 29-07-2021 et 02-08-2021 portant autorisation environnementale unique de réalisation du programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) (format pdf - 1.8 Mo - 03/08/2021)